Membres du conseil

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose aux municipalités locales, entre autres, de se doter d'un code d'éthique et de dontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute municipalité qui n'a pas un tel code conforme aux exigences de la LEDMM doit l'adopter par règlement au plus tard le 1er mars suivant une élection générale.

À la séance ordinaire du 1er mars 2022, le conseil municipal a adopté le règlement 510-2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Aubert avec modification à la suite de l'élection générale du 7 novembre 2021.

Formation en éthique et en déontologie

La LEDMM prévoit que tout membre du conseil d'une municipalité doit, dans les six mois du début de son mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie offerte par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec.

Chaque membre du conseil municipal doit, dans les 30 jours suivant sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier-trésorier de la Municipalité qui en fait rapport au conseil. Tous les membres du présent conseil municipal se sont acquittés de cette obligation dans les délais prescrits.

Cliquez ici pour lire le Code d'éthique et de déontologie des élu.e.s.

RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL